Thèmes évoqués

De JURIPLEX
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Le but du colloque serait de soulever des points de droit pour des circonstances nouvelles comprises dans de leur hyperréalité (cybernité), au moment de l'apparition de l'idonet (internet des objets) et de ses dangers. C'est parler d'un réel perçu non seulement dans son contexte et ses descriptions (métaréalité) mais aussi de la dynamique "à portée de clic" née de ses liens, tensions et contraintes internes, présents, passés et possibles (tenségrité de ses syllodonnées : le tissu des contraintes pratiques souvent encore peu évoquées qui en résultent).



le droit complexe

Après le ius romain, la lex grecque, et l'éthique hébraïque, une nouvelle forme de droit est en train d'émerger fondée sur l'isonomie nouvelle (en réseau) d'une "agorique" (égalité des marchés) sociale étendue à la multitude, c'est-à-dire au "hors-sol westphalien" de la cybernité avec des relations participatives nouvelles entre les personnes, appelant une nouvelle compréhension de la souveraineté, du peuple, des nations et donc de leurs droits et du Droit. Elles s'ajoutent aux mots du logos, et sont portées par des "bots", c'est-à-dire les immatérialisations dynamiques de multiples (intra-, extra-, ad-) jacences humaines portant sur la diversité des "comment faire" de la techne, dont le contour est mal identifiable, et relève d'origines et de gouvernances le plus souvent intraçables, de responsabilités multiples ou diffuses au droit impossible à appliquer.


le droit participatif

le droit public et le droit privé reposent sur le schéma du syllogisme juridique. (cf Dalloz :) Les faits constituent la « mineure », la règle de droit la « majeure », et l’application de la règle aux faits la conclusion du syllogisme. C'est la composante nécessaire du procès car la conclusion du syllogisme permet la résolution de ce dernier (note : dans les cas où les faits sont relativement vagues et la règle de droit souple, les juges opèrent un renversement du syllogisme afin de dégager la solution estimée préférable à appliquer aux faits d’espèce). Ce syllogisme juridique est donc de logique du tiers exclu.
Notre temps est marqué par l'accès à la compréhension agorique des tiers participants, permettant le traitement de la complexité et de la multitude post-westphalienne. Il en résulte que la première distinction juridique entre droit privé et droit public doit inclure un "droit participatif" qui ne saurait sans doute relever d'une distinction préalable entre droit du syllogisme logique (Platonicien) et droit du syllogisme agorique (Aristotélicien) afin d'éviter les confusions de doctrine et de définition de juridiction.
Note : "Le syllogisme est un discours dans lequel, certaines choses étant posées [nombre indéfini], quelque chose d'autre que ces données en découle nécessairement par le seul fait de ces données"(Topiques, I, 1, 100 a 25 et Premiers Analytiques, I, 1, 24 b 18-20)


ubérisation

Cette année le Conseil d’État introduit un nouveau concept de droit en proposant d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plateformes numériques. Les objectifs de cette étude sur l’ « ubérisation » sont triples :
  • analyser le phénomène et donner aux citoyens et aux pouvoirs publics des outils pour mieux le comprendre ;
  • dégager les enjeux et les questions auxquelles conduisent ces évolutions ainsi que les conséquences de ces dernières dans le champ économique et social et sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ;
  • faire des recommandations : non pas pour créer de nouvelles règles juridiques, mais pour réinterroger notre droit à l’aune des bouleversements en cours et pour apporter des outils qui permettront d’assurer un développement équilibré de la nouvelle économie.


Licence DECLIC

la plus part des sujets de droit complexe sont concernés par l'utilisation d'intergiciels, c'est à dire de traitements de la réalité au niveau de sa complexité sous-jacente : l'interligence (interliens, hyperliens, télématismes, etc.) existants ou construits entre les idées, les personnes et aujourd'hui les objets. Elle va de plus en plus porter le quotidien de notre environnement cobotique (automatisation domotique, intelligence artificielle appliquée, gouvernance algorithmique, droit complexe [droits et devoirs des systémiques opératives autonomes et/vs droits humains], outils auxiliaires de formation, systèmes de protection et de sécurité, chevet du malade, défense cybernétique, police scientifique, etc. etc.).
Un investissement économico-universitaro-culturel national majeur dans ce domaine indispensable. Il est gêné par l'absence de cadre juridique pour un domaine qui, par essence, est juridiquement et informatiquement hétérogène. Ceci est grave au moment où la société actuelle en a besoin face à la montée en puissance de l'idonet (internet des objets) et de ses risques de cybereffraction et de cyberattentat alors que les moyens de protection et de défense des citoyens et des collectivités ne semblent pas encore architecturalement optimisés.
Il est nécessaire de rédiger le cadre d'une licence pour le Développement et d'Exploitation Concertée Libre Industriel et Collectif ([htp://declic.dj DECLIC])


"architecture is politics ; code is law"

les adages du Dr. Lessig traduit le fait que le code source fait loi entre les bots qui sont eux-mêmes des instruments des actions humaines et de leur gouvernance dont les protocoles sont politiques. Ils impliquent également que la loi est une sous-jacence première de la programmation des processus qui doit être vérifiable et amendable pour s'adapter à son évolution. Le code se situe dans le cadre de standards, normes et architectures, selon des langages de programmation en constante innovation, qui concernent l'architectonique des choses et peuvent être frappés d'erreurs ou d'incomplétudes, génératrices de chemins de conflits possibles que le devoir constitutionnel de précaution doit prévenir.


Code de l'intelligence artificielle

L'intelligence artificielle a pénétré notre environnement quotidien et est en train de façonner environnement physique et un contexte mental totalement nouveaux, marqués par leur plasticité dynamique : la cybernité. Elle va devenir notre banalité la plus complète avec l'idonet (internet des objets). Ceci appelle une doctrine et un corps de lois adaptés, pour lequel la France c'est engagé à les centrer au coeur de la personne humaine.


"droits de l'homme"

Une définition juridique de l'homme (corps, esprit, mnème. "décatilethon") dans cet environnement étendu est nécessaire.


Plasticité cybérienne du cerveau

le nombre de changements introduits dans la sollicitation de la raison humaine pose la question de l'adaptation plastique du cerveau humain par l'éducation, la formation, l'expérimentation, et donc la littératie en termes de cybernité et de capacité des individus à la maîtriser et à la conseiller. Il ne s'agit pas d'un "transhumanisme" intellectuellement facile (construire un nouvel individu post-humain : c'est le rôle des robotistes), mais d'affirmer, garantir, protéger le "plus-humanisme" social que ceci introduit. Il y a des marins, des médecins, des fantassins, des ingénieurs, des aviateurs, des agriculteurs, etc. avec leurs pratiques quotidiennes de la décision, auprès desquels le droit a tiré expérience. Qu'en devrait-il être de l'apport, des droits professionnels, des obligations éthiques et sociétales des cybériens ?


sogitiel

extension des statuts des personnes morales, des obligations et droits des personnes physiques, modalités auditables de la personne civile sous forme de la logique du cobot qui va permettre de les exécuter avec une facilité suffisante par les intéressés, en particulier les personnes agées après intégration adéquate sous la responsabilité de l'Etat des informations publiques qui leur sont nécessaires (cf. République numérique). Définition légale de la différence entre le digital (ex. ce que je tape sur mon clavier) et le numérique (ex. ce que numérise mon scanner).


la personnalité civile

la banalisation ubiquitaire de la cobotique sociale fait ressortir un nouveau sujet de droit sous la forme d'une nouvelle personnalité juridique s'ajoutant à personne physique circonscrite au corps d'un citoyen et à l'esprit qu'il porte, à la personne morale constituée par la réunion de plusieurs personnes juridiques, et à leurs mandataires, tuteurs, curateurs, protecteurs : la personne civile non encore matérialisée et constituée par l'ensemble des interprocessus activement établis, consentis, possibles ou subis par un sujet de droit dont les autres personnalités peuvent être actives, en gestation ou disparues. Exemples : mandat de protection future, à effet posthume, délégation bancaire, autorisations de prélèvement, vol de personnalité.
Proposition de définition : personnification juridique, immatérielle et auditable d'une individualité civile constituée par au moins deux personnalités physiques et/ou morales. Elle est constituée par des statuts, des directives permanentes, des obligations et droits contractuels, une cobotique autonome et librement connectable, un mnème propre et un fonds de ressources suffisant à son fonctionnement et à sa sauvegarde protégée. Sa nature sera toujours civile, même si elle peut être au service de la gestion d'opérations commerciales. Sa constitution est soumise à enregistrement et publication. Sa conclusion est soumise à archivage. Sa cobotique devra passer un test validant sa conformité aux obligations légales en vigueur. Elle a qualité en tant que mandataire administratif et fiscal. Son mnème peut être requis en justice, de manière partielle et circonstanciée s'il elle n'est pas partie à l'instance.

droits des cinq âges de la vie

celui de la formation avec son investissement personnel choisi, celui de la production avec son obligation de résultat pour le salaire versé, celui de la contribution avec son obligation de compétence préalable, celui de la protection avec son droit de rétribution, et celui à - préparer au cour des quatre autres - de la continuation intergénérationnelle. En mesurant que selon les personnes et les parcours personnels ces âges sont fonctionnels et non temporels. On apprend à tout âge, la séniorité est une richesse de la nation, comme le bénévolat des jeunes, la protection des handicapés et des souffrants est un devoir commun, la maturation et la transmission de l'innovation est l'assurance de la souveraineté et du développement.


Droit contributif

l'usager du droit est de plus en plus amené à l'adapter expérimentalement dans ses domaines particuliers, par des dispositions, des contrats, des développements logiciels. Comment s'assurer de la cohérence constitutionnelle de ces contributions qui peuvent devenir des "bonnes pratiques" faisant souvent usage de loi ? L'attente apostériori de la Jurisprudence ou d'une QPC est en contradiction avec le principe de constitutionnel de précaution. Nul ne devrait ignorer la loi : à commencer par la loi dans les domaines qu'elle explore.


l'omni-tierce-opposition

dans le contexte d'une approche agorique (tiers maillé participant) du Droit (caractérisé par le milieu exclu) il est impossible qu'un jugement ne puisse faire l'objet d'une tierce-opposition. Comment le Droit doit-il aborder cet aspect fondamental ?


qui doit mourrir des passagers ou des tiers ?

Les voitures autonomes semblent être plus prudentes que les humains, mais en cas d’accident, quelle devrait être la réaction de la voiture, vous sauver ou épargner les tiers ? Cruel dilemme auquel devront répondre les développeurs de l’intelligence artificielle qui équipe les voitures intelligentes. Ce dilemme ne peut qu'être résolu par la loi pour que les assurances puissent s'appliquer et dédommager les victimes. Quelle sera l'obligation de résultat du constructeur ?


les robots peuvent-ils être classés comme des personnes

cette préoccupation dont nos sites sont l'écho commence à être plus approfondie.
Nous sommes bien entrés là dans la question fondamentale des droits post-singularitaires de l'homme : la nature, la définition légale et la preuve de l'existence de l'homme.


Constitutionnalité de la cybernité

La cybernité relève du bloc constitutionnel à travers la charte de l'environnement dont elle fait inédiablement partie. Sont ainsi garanties à chacun des conditions équilibrées et respectueuses de sa santé physique et morale, le pouvoir de librement exercer son influence sur les conditions de sa vie et sur sa propre évolution, dans le cadre d'une précaution collective appuyée sur l'accès aux informations détenues par les autorités publiques et le droit de tous à participer à l'élaboration des décisions publiques concernant la gouvernance de la cybernité nationale.


"the sex and the robbies"

la question juridique des rapports sentimentaux et sexuels entre humains et robots commence à être d'actualité contractuelle. Les questions vont sans aucun doute se poser en termes de confiance, de impersonalisation, de criminalité, etc. Déjà les fonctions de garde-malade peuvent conduire à des situations émotivement ou cliniquement ambigües avec des personnes âgées ou des handicapés. Le mariage pour tous doit-il être étendu aux androïdes ?


"l'acte d'avocat avenir de l'home ?"

la gestion quotidienne (home rule) de ses choses de notre temps réclame une facilitique semi-automatisée où les actes deviennent moins systématiques et nécessitent une approche technique plus impliquée que le conseil ou l'assistance notariale pour le paramétrage convenable d'actes-cadres où ce qui est recherché est la volonté d'adhésion et la garantie de conformité à une typologie juridique établie. De tels actes requièrent en préalable la vérification de la capacité des signataires et de leur facilitique à les comprendre et à les assumer et la possibilité d'un audit tiers (équivalent d'une procédure d'appel volontaire des signataires afin de valider l'acte).


le droit à la compréhension

la complexité des échanges, des actes et des décisions, le recours à l'intelligence artificielle et des technologies de facilitation de l'intercompréhension rendent l’erreur bien plus facile et plus difficile la preuve de l'existence de dols, surtout lorsque rentrent en jeu des différences de littératie, connues ou non, entre les parties ou entre leurs conseils. Par ailleurs, le contradictoire est impossible lorsque l'expertise artificielle à laquelle recourt l'une des parties ne peut être appelée à la barre par la partie opposée ou peut dépasser la compréhension technique du Juge. Il est donc nécessaire d'établir un nouveau droit de l'homme qui est celui du droit à la compréhension de ce sur quoi il lui est demandé d'exercer sa volonté et d’être jugé, du droit à une justice au fait technique de la chose jugée et d'une proportionnalité de sa responsabilité à sa compréhension antérieure à sa décision. Ceci implique également un devoir de précaution des parties quant à la vérification de la bonne compréhension de leurs cocontractants. Dans le cas contraire, il devrait y avoir présomption d'incapacité intellitive.

le droit et le temps relatif

la relativité scientifique nous a fait prendre conscience de la relativité du temps comme une dimension physique, mais aussi sociale et sociétale. La date d'un événement, d'une obligation, d'une vente, etc. peut jouer - toutes choses égales et légales par ailleurs - en faveur ou défaveur d'une partie dans un contexte de variations économiques. Ceci est déjà compris en partie en punissant les actes dilatoires. Mais il se peut aussi qu'une demande d'action prématurée soit l'occasion d'un préjudice. Il en est de même par la réclamation de documents ou de preuves dont l'obligation de compilation prioritaire se transforme en moyen de harcèlement de la partie adverse. Cette relativité du temps devient un sujet de préoccupation grave dès lors que des décisions sont prises avec l'aide de processeurs multiagents dont la nature non séquentielle n'obéit pas à une démarche numérique logique, mais agorique (traitement des agoras de données) digitale et/ou quantique. Il peut se produire que dans le "nanotemps" le contradictoire le plus élémentaire ne soit plus respecté et totalement irreconstituable.


droit de la multilinguistique

nous sommes de plus en plus confrontés à de nouveaux concepts à travers des mots, des formulations et des compréhensions nouveaux alors que cette dynamique sémantique n'est pas le résultat de l'approfondissement d'une perspective dont la jurisprudence permettrait de discerner peu à peu le point de fuite, mais un phénomène intrinsèque de la complexité post-singularitaire provenant des mécanismes d'émergence vécus par notre société. Par exemple, la langue anglaise est devenue un véhicule sémantique partagé par beaucoup et, à ce titre, un outil pour le consensus européen. Le Brexit transforme la langue anglaise en la langue légale de deux des pays de l'Union Européenne qui sont l'Irlande et Malte. Qui devient le référent linguistique de cette langue au sein de l'Europe, avec quel budget ? Ceci est crucial pour l'Europe alors que par l'Inernet (RFC 3835) et par la cobotique, l'anglais de référence devient peu à peu celui des Etats-Unis. Ceci n'est pas sans poser de graves problèmes aux utilisateurs européens dont la langue utilisée pour l'interentendement/compréhension de leurs (co/ro)bots n'a plus de référence juridique européenne et de normalisation du sens de leurs polynymes (mots synonymiquement compris par les auteurs en différentes langues). Le droit à la polynymie juridique (entendre la loi énoncée dans sa propre langue de façon strictement égale pour tous les citoyens d'une (con)fédération d'Etats semble relever des Droits de l'Homme.